LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
Anciennement Prime Macron
Anciennement Prime Macron
Faire d’une obligation, une opportunité
Le premier décret d’application de la loi du 23 novembre 2023, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publié au Journal officiel le 30 juin 2024.
Cette loi prévoit que les entreprises de 11 à 49 salariés qui réaliseront pendant 3 années consécutives un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% de leur chiffre d’affaires auront pour obligation :
- De mettre en place un régime de participation ou un régime d’intéressement.
- ou
- D’abonder un plan d’épargne salariale (PERECO, PEE, PEI, PERCO…) ;
- ou
- De verser une Prime de Partage de la Valeur (PPV).
NOS SERVICES
Dès le 1er janvier 2025
DYNAGEST accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif :
- Analyse préalable de l’assujettissement obligatoire de l’entreprise,
- Analyse et compréhension du système de rémunération en vigueur dans l’entreprise,
- Elaboration de la stratégie de mise en œuvre de la PPV,
- Outils périphériques complémentaires :
1- Le Plan d’Epargne Entreprise
2- L’Accord d’intéressement
3- L’Abondement
4- Le Plan d’Epargne Retraite
Nos consultants élaborent et vous proposent un nouveau dispositif de rémunération en intégrant cette obligation aux autres périphériques d’Epargne salariale.
L'OFFRE DYNAGEST
« Guide d’accompagnement pratique » élaboré en partenariat avec le Cabinet Fromont-Briens
• Sous forme de Question-Réponse, vous obtiendrez une vision globale de ce nouveau dispositif
• Une base de document juridique vous permettra de respecter le formalisme de mise en œuvre
Aide au décryptage de la réforme et formation des personnes en charge de ce dossier
Documentation complète
• Décision Unilatérale de l’employeur ou Accord d’Entreprise,
• La Prime de Partage de la Valeur
• L’accord d’Intéressement
• Les règles d’Abondement
• Le Plan d’Epargne Entreprise
Nous sommes disponibles pour vous conseiller du lundi au vendredi de 09H00 à 18H00
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