LA PROTECTION SOCIALE
Depuis sa création, DYNAGEST intervient en qualité de « Comp and Ben » externe soit, pour la mise en œuvre de régime de Prévoyance et Frais de santé et de Retraite, soit pour effectuer un audit des systèmes en place lorsqu’ils existent.
LA PRÉVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTÉ
Ce secteur de l’Assurance est en pleine effervescence: Accord National Interprofessionnel, contrat responsable, développement des réseaux et le RAC zéro ou le 100% santé.
L’Etat se voit contraint de résorber le déficit de l’Assurance Maladie et le souci des Assureurs est également d’assainir leurs résultats techniques.
L’entreprise se doit, dans une conjoncture économique difficile, de maîtriser ses charges et de rationaliser ses dépenses tout en maintenant le niveau des garanties souhaité par ses salariés
Dans ce domaine, nos experts interviennent auprès de votre entreprise pour un audit complet, qui se déroule en trois phases :
Audit de conformité
Travaux de vérification – Liste des contrôles à effectuer :
- Contrat de Prévoyance et de Frais de santé (Conditions générales et particulières, bordereaux de cotisation),
- Notice d’information transmise aux salarié
- Les accords d’entreprise,
- Le traitement en paie des arrêts de travail (Taux, assiettes, traitement des IJSS)
Formulation des jugements et recommandations :
- Hiérarchiser les manquements constatés par rapport à la réglementation sociale et fiscale en vigueur (Code de la Sécurité Sociale, Code Général des Impôts, Code du travail, Code des Assurances…)
- Proposer des solutions cohérentes en accord avec la Convention collective de la société, les accords d’entreprise (usage, règlement intérieur,…) et les normes internes de gestion,
Audit d’efficacite‚ et d’efficience
Atteinte des objectifs « Assurance » qualitatif
- Analyse du « Gap » de couverture à partir de la cartographie des risques assurables,
- Adaptation des niveaux de couvertures,
Atteinte des objectifs « Assurance » quantitatif:
- Typologie et pesée démographique de la population assurée,
- Tarification, quantification et évaluation des économies potentielles, Analyse des comptes de résultats transmis par l’assureur
Audit strategique
Cohérence des solutions présentées
- Synergie avec les autres politiques sociales de l’entreprise.
- Simplicité et adéquation avec les procédures d’évaluation internes.
LA RETRAITE
Dynagest s’est intéressé depuis plusieurs années, tant par les médias que par les assureurs, les banquiers et les politiques, à la vulnérabilité de notre système de répartition. L’allongement de la durée de vie, le relèvement de l’âge d’entrée en activité, l’abaissement de l’âge de la retraite, la crise économique, le chômage sont des facteurs qui contribuent à la détérioration du rapport actifs/retraités.
Autant de facteurs qui tendent à diminuer le taux de remplacement du revenu d’activité au moment de la retraite, surtout pour les revenus les plus élevés et notamment les cadres dont le taux de remplacement se situe entre 35 et 40% alors que pour les salariés non cadres ce taux est compris entre 75 et 80%.
Soucieuse donc d’assurer à leur personnel un montant de retraite suffisant, de nombreuses entreprises souhaitent mener une réflexion sur la mise en œuvre d’un régime de retraite supplémentaire par capitalisation à cotisations ou prestations définies ou souhaitent procéder à l’analyse du régime existant.
Dans ce domaine, nos experts interviennent auprès de votre entreprise pour un audit complet, qui se déroule en deux phases :
1°) Analyse de la phase de capitalisation
Nous devons détailler les paramètres qui influent sur la qualité de la capitalisation effectuée par l’assureur :
. frais sur cotisations,
. frais sur l’épargne gérée,
. pourcentage de réversion des bénéfices,
. historique des revalorisations.
Cette analyse strictement financière d’un contrat de type « article 83 » est évidemment indispensable, mais elle se révèle également notoirement insuffisante.Il faut également intégrer ce paramètre spécifique : le lien entre l’assureur et l’assuré est « à vie ».Ce qui signifie que, si il est important d’étudier les conditions dans lesquelles les cotisations versées à l’assureur sont investies, il est tout aussi primordial d’analyser les dispositions appliquées par l’assureur au titre du facteur « risque de la durée de la vie humaine« .
2°) Mécanismes de la conversion de l’épargne en rente
Un paramètre aléatoire s’impose à l’assureur : la durée de vie des retraités auxquels il servira des rentes viagères. Nous verrons dans l’étude de marché que ce facteur inspire aux assureurs des solutions techniques fort contrastées.Pour bien appréhender cet élément, différentes questions doivent être abordées.
a) Quand l’épargne est-elle transformée en rente ?
b) La notion de taux technique de la rente
c) Traitement des retraités
Les retraités se trouvent, par définition, dans une position captive. Si le contrat de retraite se révèle défaillant en phase de service des rentes, ils ne disposent d’aucun moyen de « coercition » pour négocier un avenant. Aussi, nous pensons qu’il convient d’apporter un soin particulier à la définition des engagements contractés par l’assureur, vis à vis des futurs retraités.