Le harcèlement moral au travail peut s’exprimer de différentes façons : le fait d’être insulté, critiqué, humilié, moqué, intimidé, abusé moralement ou sexuellement. C’est pourquoi, il est peut paraître difficile de définir précisément l’ensemble des actes et/ou comportements qui caractérise cette agression.
On peut néanmoins se poser la question : qu’est-ce que le harcèlement moral ? Qu’est-ce qui le caractérise ?

Ce qu’est le harcèlement moral

Le Code du travail (art. L 122-48 et L 122-51) prévoit que « L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel ».Le Code pénal quant à lui, précise que “L’employeur se doit de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel.” On peut voir que le harcèlement moral sur autrui se définit par des paroles, attitudes ou comportements ayant des incidences sur les conditions de travail, sur la santé physique et morale d’un individu. Ce harcèlement moral peut entraîner la mise en péril de l’avenir professionnel de la personne victime.

L’obligation de protéger la santé morale de ses salariés est désormais inscrite dans le Code du Travail depuis la loi de Modernisation Sociale (art. L 122-48 et L 122-51 « L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel »).

Quelles en sont les victimes et les auteurs ?

N’importe quel travailleur peut être victime de harcèlement moral. Quelle que soit sa hiérarchie, la loi protège chaque travailleur de la même manière.

Dans la majorité des cas, le harcèlement moral provient d’un employeur. Mais, contrairement à ce que l’on pense, ce n’est pas toujours le cas. Il peut également venir d’un ou d’une collègue, d’un employé envers son employeur ou même d’une autorité extérieure à l’entreprise.

Dans quel contexte peut-on parler de harcèlement moral ?

Pour prouver un acte de harcèlement, il faut qu’il puisse porter atteinte aux droits de la victime, à sa dignité, et remet en question sa situation professionnelle. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir subi un dommage pour prouver un acte de harcèlement.

Ensuite, pour pouvoir affirmer qu’il s’agit bien de harcèlement moral, les actes doivent avoir eu lieu plusieurs fois. Une action qui n’arrive qu’une seule fois, même si elle n’est pas acceptable, ne peut être qualifiée comme tel.

En revanche, ces actions ne doivent pas obligatoirement être rapprochées dans le temps les uns des autres pour être définies en tant que harcèlement moral. Concernant la durée de la période, elle peut être de longue comme de courte durée.

Les obligations de l’employeur

L’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité de ses salariés ainsi que leur santé physique et mentale. Pour cela, il doit prendre toutes les dispositions préventives pour éviter que des actes de harcèlement moral ne surviennent. L’employeur doit aussi participer à la résolution du problème s’il survient. Si jamais ce dernier est jugé comme ne faisant pas le nécessaire, il peut subir une condamnation pour avoir manqué à son devoir et obligation.

Comment prouver un acte de harcèlement moral ?

Pour prouver ce qui s’est déroulé, la victime doit citer des faits qui permettent de dire que oui, il y a bien eu harcèlement moral. L’individu qui est victime a la possibilité d’apporter ses preuves par texto, courrier postal, e-mails ou encore de demander à des personnes de témoigner. Petite précision, la personne ayant subi le harcèlement moral doit bien sûr apporter la preuve que les faits sont bien réels, mais ce n’est pas son rôle de prouver qu’ils correspondent à du harcèlement.

Les différents recours

Suite à un acte de harcèlement moral au travail, il y a bien sûr la possibilité de saisir le juge, mais avant cela il est pertinent d’avoir recours à une procédure non contentieuse.

-Lorsqu’une personne est victime de harcèlement moral, elle peut lancer une alerte auprès de ceux qui représentent le personnel, afin de se faire accompagner dans les différentes démarches. Les représentants peuvent ainsi alerter l’employeur. La victime peut aussi elle-même lancer une alerte auprès de l’inspection du travail. Ensuite, le dossier peut être transmis à la justice.

-La personne qui subit tout type de harcèlement moral au travail peut choisir de mettre en place une procédure de médiation, avec l’auteur des faits. Concernant le choix du médiateur, la victime et l’auteur doivent se mettre en accord. La personne médiatrice a pour mission de concilier les deux parties : elle rédige alors des propositions de solutions par écrit, afin de faire en sorte que le harcèlement cesse.

-La victime a le droit de saisir le conseil des prud’hommes afin de faire réparer le préjudice. Le délai est de 5 ans maximum après le dernier fait de harcèlement moral.
Détail important, la procédure devant le conseil des prud’hommes est “contre l’employeur”, malgré le fait qu’il ne soit pas l’auteur des faits. En effet, il reçoit le jugement de ne pas avoir mis en place les protections nécessaires autour de son salarié contre le harcèlement moral.

-Saisine du juge pénal : pour pouvoir attaquer directement l’auteur des faits, la victime peut saisir le juge pénal.

-Enfin, si la victime estime qu’il s’agit d’un acte associé à de la discrimination (que ce soit par rapport à la couleur de peau, l’origine ou autres), elle peut saisir le défenseur des droits.

Quelles sont les sanctions destinées à l’auteur des faits ?

Suite à tout cela, plusieurs sanctions sont envisageables. Elles peuvent être disciplinaires (se faire licencier, une mutation, rétrograder au sein de la hiérarchie…), civiles (versement de dommages-intérêts) ou encore pénales (condamnation de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros).